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L'essentiel par l'éditeur
Les établissements de santé en France ont l'obligation d'accueillir les patients, conformément au droit constitutionnel à la santé. Le Code de la santé publique interdit toute discrimination dans l'accès aux soins et garantit le libre choix de l'établissement par le patient. En cas d'urgence, l'admission doit être immédiate, même sans pièces d'état civil. Les établissements doivent assurer la continuité des soins, et des sanctions sont prévues en cas de manquement à ces obligations.
Cette obligation résulte du droit constitutionnel à la protection de la santé et à l’accès aux soins. D’abord affirmé par le préambule de la Constitution de 1946, ce « principe particulièrement nécessaire à notre temps » a notamment été réaffirmé par la loi du 4 mars 2002 .
L’article L. 1110-1 du Code de la santé publique érige le droit à la protection de la santé en un droit fondamental devant « être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ».
Il en résulte que « les professionnels et les établissements de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes ou dispositifs participant à la prévention, aux soins ou à la coordination des soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les collectivités territoriales et le...
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Droits des patients et des résidents
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