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L'essentiel par l'éditeur
La distinction entre faute et erreur est cruciale en droit médical, car les infirmiers sont soumis à une obligation de moyens, non de résultat. Une faute implique un manquement grave aux règles professionnelles, tandis qu'une erreur est un écart mineur. Les compétences des infirmiers ont été élargies par des décrets récents, augmentant leur responsabilité. Les fautes infirmières se divisent en fautes techniques, d'humanisme et illicites, chacune ayant des implications juridiques spécifiques.
En matière de droit médical, la distinction entre erreur et faute se révèle particulièrement importante. Cette distinction découle du fait que seule une obligation de moyens peut être demandée à l’infirmier et non pas une obligation de résultat ; la première impose au soignant de tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif fixé, la seconde en revanche lui impose d’atteindre cet objectif, aucun échec ne pouvant alors être toléré. Dès lors, la responsabilité du professionnel ne pourra être mise en cause que si le patient arrive à prouver une faute de la part du soignant puisque celui-ci ne se voit imposer qu’une obligation de moyens.
L’erreur est caractérisée par un écart mineur par rapport aux règles de bonnes pratiques de la profession. La faute, en revanche, est un écart plus impo...
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Responsabilités des professionnels
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