Cet outil présente trois documents importants en lien avec les formalités à accomplir en temps utile en vue des élections municipales : la déclaration de candidature ; un modèle de mandat à joindre à la déclaration de candidature ; un modèle de subrogation de l’imprimeur dans les droits à remboursement du candidat tête de liste des frais de propagande officielle. En annexe, vous trouverez des informations concernant les documents de propagande officielle (quantités et formats).
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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Code de la commande publique
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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