Type : Document d'information
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Cet outil présente trois documents importants en lien avec les formalités à accomplir en temps utile en vue des élections municipales : la déclaration de candidature ; un modèle de mandat à joindre à la déclaration de candidature ; un modèle de subrogation de l’imprimeur dans les droits à remboursement du candidat tête de liste des frais de propagande officielle. En annexe, vous trouverez des informations concernant les documents de propagande officielle (quantités et formats).
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