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Transférer des compétences

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les communes sont, de plus en plus, chargées d’assurer différentes missions de service public. Pour cela, des moyens toujours plus importants, humains et financiers, sont requis. Toutes les collectivités, et notamment les plus petites, ne peuvent y faire face seules.

C’est pourquoi l’intercommunalité se développe. Elle permet de mutualiser les moyens pour mettre en œuvre une ou plusieurs missions qui relèveraient de la compétence des communes. Ainsi, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale est créé, chaque commune lui transfère un certain nombre de ses compétences.

 

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Choisir les compétences qu’il serait souhaitable de transférer

La création d’une structure intercommunale peut soit être initiée par le préfet, qui proposera alors les compétences qu’elle exercera, soit être proposée par une ou plusieurs communes, conjointement ou séparément. Dans ce dernier cas, chaque commune doit déterminer quelles missions seront confiées à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

À titre liminaire, il faut indiquer que certaines compétences ne peuvent pas être...

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