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Transcrire le jugement d’adoption plénière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Conformément aux dispositions de l’article 354 du Code civil, le jugement d’adoption plénière doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil à la requête du procureur de la République (cf. n° 349 et n° 350 de la circulaire du 28 octobre 2011). Il s’agit d’une mesure de publicité de la décision judiciaire qui consiste à reproduire son dispositif, lequel tiendra désormais lieu d’acte de naissance à l’adopté. Cette transcription s’accompagne de l’annulation de l’acte de naissance originaire de l’enfant et, le cas échéant, de son acte provisoire de naissance.

Quelle est la procédure à suivre lorsque vous réceptionnez le jugement d’adoption plénière adressé par le procureur de la République aux fins de transcription sur vos registres ?

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Dresser l’acte de transcription du jugement d’adoption plénière

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance ayant prononcé l’adoption plénière est tenu de transmettre une expédition du jugement à l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant et d’ordonner sa transcription (cf. Connaître les principes de l’adoption plénière).

Selon l’alinéa 1er de l’article 354...

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