La circulaire no 2014-184 du 19 décembre 2014 prévoit que « le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
Ce PEDT est signé entre la collectivité qui en est à l’initiative, les représentants de l’État et les acteurs éducatifs locaux. Il est ensuite suivi par un comité de pilotage composé des signataires.
Chaque PEDT est unique car il répond aux enjeux et aux besoins de chaque territoire, mais il peut s’appuyer sur une trame unique présentée par les services de l’État.