Type : Modèle
Taille : 66 kB
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L’outil proposé est une trame de projet d’établissement ou de service pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini par le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Vous pouvez la compléter avec les points qui vous paraissent essentiels et nécessaires.
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Centre communal et intercommunal d’action sociale
