Action sociale

Trame de projet d’établissement ou de service pour les ESSMS gérés par le CCAS/CIAS

Outil : dtou10937

L’outil proposé est une trame de projet d’établissement ou de service pour les ESSMS gérés par votre CCAS/CIAS. Cette trame reprend le contenu minimal obligatoire, défini par le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Vous pouvez la compléter avec les points qui vous paraissent essentiels et nécessaires.

Type : Modèle

Taille : 64 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale

Centre communal et intercommunal d’action sociale