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Trame d’élaboration d’un accord local

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : dtou10090

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Si l’évolution des rémunérations (notamment la valeur du point d’indice) ne peut faire l’objet d’accords collectifs qu’exclusivement au niveau national, des accords collectifs à l’échelon de proximité peuvent être signés dans de nombreux domaines tels que les conditions et l’organisation du travail (actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail notamment), le temps de travail, le télétravail, la qualité de vie au travail, les conditions de déplacement entre le domicile et le travail, les impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail, l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services, le déroulement des carrières et promotion professionnelle… C’est en tout quatorze points qui peuvent faire l’objet d’un accord local entre la direction et les organisations syndicales. Cette trame permettra de disposer d’un suivi dans la rédaction de l’accord final.

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