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Traiter une situation d’habitat dégradé

Mise à jour le 19 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

6 outils associés

Contexte

Aujourd'hui, la lutte contre l’habitat vétuste est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Il existe un ensemble d’outils juridiques et financiers à connaître et à utiliser à bon escient pour tenter de résoudre ces situations.

La lutte contre l’habitat dégradé soulève plusieurs questions :

  • comment signaler un logement dégradé ;
  • comment évaluer la problématique, notamment à partir d’une grille d'évaluation du logement présumé indécent ou insalubre ;
  • qui peut intervenir, dans quels cas et quelles sont les responsabilités de chacun en matière d'habitat dégradé ;
  • avec quels leviers financiers ou coercitifs cette situation peut-elle être résolue ?
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Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)

L’analyse d’une situation d’habitat dégradé (cf. le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? » permet en premier lieu d’identifier si la problématique relève du logement non décent ou du logement indigne, cette partition impliquant des dispositifs et des acteurs différents :

  • soit il s'agit de l’habitat...
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Insertion et lutte contre les exclusions

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