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L'essentiel par l'éditeur
Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées dans les marchés publics doivent être rigoureusement évaluées et éliminées. Une offre irrégulière ne respecte pas les exigences de la consultation, tandis qu'une offre inacceptable dépasse le budget alloué. Une offre inappropriée ne répond pas aux besoins du marché. La régularisation est possible pour les offres irrégulières, mais elles ne peuvent être notées. Les procédures négociées peuvent être envisagées si toutes les offres sont inappropriées.
« Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. » ( CCP, art. L. 2152-2 )
A noter
La régularisation d’une offre incomplète n’est pas obligatoire. Si dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, dès lors qu’elle n’est pas anormalement basse et que la régularisation n’a pas pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles, il ne s’agit toutefois que d’une simple faculté qui lui est offerte, et non d’une obligation ( CAA Paris, 17 mars 2021, n° 20P...
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