Le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 9037

L'essentiel par l'éditeur

Le traitement indiciaire est l'élément principal de la rémunération des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, calculé à partir de l'indice majoré lié au grade et à l'échelon de l'agent. Depuis le 1er janvier 2024, un indice plancher de 366 est appliqué. Le traitement indiciaire est ajusté en fonction du temps de travail et des absences. En cas de traitement inférieur au SMIC, une indemnité différentielle est versée. Les agents de Mayotte bénéficient d'une majoration de 40 % depuis 2017.

  • Comment est calculé le traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quelles sont les implications d'un indice majoré inférieur à 366 pour les agents publics ?
  • Quelle est la majoration de traitement pour les agents de Mayotte ?
1.

Champ et modalités d’application

Les agents appartenant statutairement à la fonction publique hospitalière ont une rémunération soit indiciaire, soit « assimilée » ou reconstituée pour les groupes hors échelle indiciaire.

Le montant du traitement indiciaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu. Le grade et l’échelon déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément de base pour calculer le traitement indiciaire.

Les agents occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 366 correspondant à l’indice brut 367 perçoivent néanmoins au 1er janvier 2024 le traitement indiciaire afférent à l’indice majoré 366 ( D. n° 2023-519, 28 juin 2023 ) modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985...

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