Traitement des données personnelles : mémo des règles de base

Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai 2018. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données, et de pouvoir démontrer qu’elles les respectent. Pour permettre l’exercice le plus effectif possible des droits de l’open data, les collectivités devront veiller à ce que leurs outils de traitement permettent de rendre facilement communicables, publiables et réutilisables les documents administratifs et les informations publiques contenues. Elles devront ainsi anticiper leurs bases de données de sorte que leur partie communicable puisse être aisément extraite par un traitement automatisé d’usage courant.