Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers

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Référence : 2426

L'essentiel par l'éditeur

Depuis les années 1980, le marché des emprunts pour les collectivités s'est libéralisé, offrant une variété de produits financiers adaptés aux besoins spécifiques. Les emprunts classiques, bien que similaires à ceux des opérateurs économiques, nécessitent une compréhension approfondie des taux d'intérêt, des marges bancaires et des frais annexes. Les taux variables et révisables, bien qu'offrant des opportunités, comportent des risques que les collectivités doivent gérer avec prudence. Les produits structurés, bien qu'attrayants, nécessitent une vigilance accrue en raison de leur complexité et des risques associés. Une gestion avisée de la dette implique de diversifier les types de taux et de bien comprendre les mécanismes des produits avant de s'engager.

  • Quels sont les principaux types d'emprunts disponibles pour les collectivités françaises ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles gérer les risques associés aux taux variables et révisables ?
  • Quels sont les avantages et les risques des produits structurés pour les collectivités ?
1.

Maîtriser l’usage des emprunts classiques

Aujourd’hui, à de très rares exceptions près, il n’existe plus d’emprunts bonifiés accordés à des taux inférieurs aux taux du marché. Les emprunts classiques sont identiques à ceux consentis à d’autres opérateurs économiques.

Si vous voulez mobiliser les fonds à la signature du contrat, que vous avez choisi entre taux fixes et taux indexés, alors le profil d’amortissement que vous avez retenu est classique (annuité constante, amortissement constant ou amortissement in fine…) : vous pouvez ainsi souscrire un emprunt classique.

Une fois les sommes versées, vous rembourserez intérêts et capital selon le rythme convenu. Si, comme vous le permet le contrat, vous remboursez par anticipation en tout ou partie l’emprunt ainsi mobilisé, ce remboursement ne vous autorisera pas à remo...

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