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L'essentiel par l'éditeur
Le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL permet le maintien ou le retour à l'emploi pour raisons de santé, sans nécessité d'arrêt maladie préalable. Il est accessible pour une durée maximale d'un an, renouvelable après un an. La quotité de travail varie entre 50 % et 90 %. Les droits à rémunération et retraite sont maintenus à temps plein, mais les congés sont proportionnels au temps de travail. La décision d'octroi est de droit, sauf avis médical requis.
Aux termes de l’ article L. 823-1 du Code général de la fonction publique , le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel permet :
« a) soit le maintien ou le retour à l’emploi de l’intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
b) soit à l’intéressé de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé ».
Peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique les fonctionnaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale, soit les stagiaires et titulaires à temps complet, temps non complet et à temps partiel affiliés...
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