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L'essentiel par l'éditeur
Le temps partiel thérapeutique pour les agents publics sous le régime général permet une reprise progressive du travail après un arrêt maladie, favorisant le rétablissement ou la réadaptation professionnelle. Accessible sans condition d'ancienneté, il est accordé par périodes de 1 à 3 mois, jusqu'à un an, avec des quotités de 50 % à 90 %. La procédure est simplifiée, nécessitant seulement l'avis du médecin traitant et du médecin-conseil. Les droits à congés et formations sont maintenus.
L’ article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la reprise à temps partiel est préconisée après un arrêt de travail :
Ce sont les fonctionnaires relevant du régime général de Sécurité sociale, soit les stagiaires et titulaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL, et les agents contractuels, de droit public ou de droit privé, sans condition d’ancienneté.
A noter
Le régime de temps par...
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