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L'essentiel par l'éditeur
Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet aux agents contractuels de la fonction publique de maintenir ou de reprendre leur emploi malgré une incapacité partielle. Les conditions d'octroi incluent une demande écrite accompagnée d'un certificat médical. Le TPT est accordé pour des périodes de 1 à 3 mois, renouvelables jusqu'à un an. Les agents perçoivent une rémunération proportionnelle à leur temps de travail et des indemnités journalières de la CPAM. Le TPT peut être modifié ou interrompu selon l'état de santé de l'agent.
L’ ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 , dite « ordonnance santé et famille », prévue par l’ article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a modifié en 2021 les dispositions figurant dans les différents statuts généraux de la fonction publique (FPE : L. n° 84-16, 11 janv. 1984, art. 34 bis ; FPT : L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 4° bis ; FPH : L. n° 86-33, 9 janv. 1986, art. 41-1), dispositions codifiées depuis aux articles L. 823-1 à L. 823-6 du Code général de la fonction publique (CGFP).
Les agents publics affiliés au régime général ne relèvent plus des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique prévues par le Code de la Sécurité sociale . Le régime d’autorisation de trava...
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