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Temps partiel : les conditions d’obtention

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Présentation générale

Réforme en 2016

En affirmant le principe de l’interdiction générale de cumuls d’activités, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, resserre les possibilités de cumuler une activité principale avec la création ou la reprise d’une entreprise instaurées par la ...

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