L'essentiel par l'éditeur
Le régime de temps partiel pour les agents contractuels en France est encadré par des règles précises, avec des quotités de service variant entre 50 % et 90 %. Les enseignants ont des règles spécifiques en raison du calendrier scolaire. Le temps partiel impacte la rémunération et les congés, mais les droits à avancement et formation sont préservés. La réintégration à temps plein est possible avant la fin de la période, notamment pour motifs graves. Le temps partiel peut aussi être accordé pour la création d'entreprise.
Période et renouvellement – L’autorisation est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.
À l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une décision expresse.
La réintégration à temps plein ou la modification de quotité peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande présentée deux mois avant la date souhaitée. Cette réintégration ou modification peut intervenir avant ce délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.
Particularités des personnels enseignants ou...
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