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Temps partiel : le régime

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le temps partiel accordé aux agents contractuels l’est pour une durée limitée. Les quotités de service varient selon que le temps partiel est de droit ou sous réserve des nécessités du service. Les personnels enseignants sont soumis à des règles distinctes en raison de l’organisation du service et du rythme de l’année scolaire.

L’exercice à temps partiel a des conséquences sur le calcul de la rémunération mais aussi sur les congés. Cette fiche précise les spécificités de certains congés en cas de temps partiel.

Si la reprise à temps complet intervient à la fin du temps partiel, l’agent peut demander une réintégration anticipée à temps complet. Dans des cas assez rares en pratique, l’agent peut être maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.


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Durée et quotité de service

Durée de l’autorisation de travail à temps partiel

Période et renouvellement – L’autorisation est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.

À l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’une décision expresse.

La réintégration à temps plein ou la modification...

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