Temps partiel dans la fonction publique

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Référence : 5980

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel dans la fonction publique permet aux agents, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels, de bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail sous certaines conditions. Il existe plusieurs types de temps partiel : de droit, sur autorisation et thérapeutique, chacun avec des critères spécifiques. Les agents peuvent demander un temps partiel pour raisons familiales, de santé ou pour créer une entreprise. Les modalités d'octroi et de renouvellement sont encadrées par des textes législatifs précis.

  • Quels sont les types de temps partiel disponibles pour les agents de la fonction publique ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir un temps partiel de droit dans la fonction publique ?
  • Comment se déroule la procédure d'autorisation pour un temps partiel dans la fonction publique ?
1.

Définition et types de temps partiels

Les stagiaires et titulaires, en activité ou en service détaché, et les contractuels peuvent être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.

La durée de ce service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service ( D. n° 2004-777, 29 juill. 2004, art. 1 et 10 ).

Selon le type de temps partiel, les bénéficiaires, quotités, durées varient.

Temps partiel de droit

Les agents peuvent solliciter un temps partiel de droit pour :

  • élever un enfant de moins de 3 ans ou, en cas d’adoption, dans un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant ;
  • donner des soins au conjoint, enfant à charge, ou ascendant atteint d’un handicap n..
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