L'essentiel par l'éditeur
Le temps partiel dans la fonction publique permet aux agents, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels, de bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail sous certaines conditions. Il existe plusieurs types de temps partiel : de droit, sur autorisation et thérapeutique, chacun avec des critères spécifiques. Les agents peuvent demander un temps partiel pour raisons familiales, de santé ou pour créer une entreprise. Les modalités d'octroi et de renouvellement sont encadrées par des textes législatifs précis.
Les stagiaires et titulaires, en activité ou en service détaché, et les contractuels peuvent être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.
La durée de ce service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service ( D. n° 2004-777, 29 juill. 2004, art. 1 et 10 ).
Selon le type de temps partiel, les bénéficiaires, quotités, durées varient.
Les agents peuvent solliciter un temps partiel de droit pour :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 85% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
26/03/25
Immobilisme du gouvernement sur l'indemnité de résidence : un frein à l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires
25/03/25
Lutte contre les discriminations : la fonction publique peut mieux faire
24/03/25
Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025
Versionbeta