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L'essentiel par l'éditeur
La gestion du temps de travail des agents contractuels dans la fonction publique française repose sur une durée annuelle maximale de 1 607 heures, avec un seuil hebdomadaire de 35 heures. Les cycles de travail, pouvant être hebdomadaires ou annuels, permettent d'adapter cette durée. Des réductions sont possibles pour des sujétions spécifiques, et des jours de RTT sont accordés si le temps de travail dépasse 1 607 heures. Les règles varient selon les secteurs FPE, FPT et FPH, avec des aménagements pour les agents handicapés.
Principe des 35 heures – Les textes ont fixé la durée de travail effectif à 35 heures par semaine et avec un décompte réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures au maximum (FPE : C. trav., art. L. 3121-27 , CGFP, art. L. 611-1 ; D. n° 2000-815, 25 août 2000, art. 1er ; FPT : CGFP, art. L. 611-2 ; cf. décret FPE précité ; FPH : D. n° 2002-9, 4 janv. 2002, art. 1er ).
L’ article 48 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 un article 65 bis qui précise que la durée du travail effectif des agents de la FPE est désormais fixé par référence à l’article L. 3121-27 du Code du travail, soit 35 heures par semaine. Ce...
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