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Tableau relatif à l’application des taux CSG – CRDS – Casa sur l’allocation d’invalidité temporaire selon le revenu fiscal de référence

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Mise à jour le 15 janv. 2025 | Référence : dtou10318

Ce tableau vous permet de retrouver les conditions d’application des taux CSG – CRDS et Casa sur l’allocation d’invalidité temporaire selon le revenu fiscal de référence de l’agent

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