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Type : Document d'information

Taille : 91 kB

Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires

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Référence : dtou4568

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier la présence avant de donner son visa.

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