OUTIL& MODÈLE

Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes membres

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou7424

Ce tableau fait apparaître les flux croisés entre un établissement public de coopération territoriale et ses communes membres, flux liés soit aux mises à disposition de service dans le cas de transfert partiel de compétences, soit à la mise en place de services communs. Le tableau fait aussi apparaître les égalités à vérifier, compte à compte, entre le budget du groupement à fiscalité propre et les budgets de ses communes membres.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité