Type : Modèle
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En application de l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose, sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire. Cet outil propose un tableau comportant des éléments relatifs à la reprise du personnel qui doit être joint dans le dossier de consultation des entreprises.
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