OUTIL& MODÈLE

Tableau de répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou9041

Cet outil présente sous la forme d’un tableau la répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs