C’est l’arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif qui précise les éléments fondamentaux de l’habitat inclusif. Nous présentons ce cahier des charges sous forme de tableau spécifiant l’environnement, le public visé, le projet social et partagé et la conception de l’habitat.
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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Code de la commande publique
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Publicité des marchés publics
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Retraite des fonctionnaires
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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