OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 93 kB

Tableau de présentation du cahier des charges de l’habitat inclusif

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Mise à jour le 22 févr. 2024 | Référence : dtou10709

C’est l’arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif qui précise les éléments fondamentaux de l’habitat inclusif. Nous présentons ce cahier des charges sous forme de tableau spécifiant l’environnement, le public visé, le projet social et partagé et la conception de l’habitat.

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