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Suspension temporaire de fonctions

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Il est parfois indispensable de soustraire rapidement du service un agent soupçonné d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension temporaire répond à ces objectifs.

Conservatoire, sans caractère disciplinaire, la suspension a pour objet d’écarter l’agent du service pendant la durée nécessaire à la réalisation d’enquêtes ou pour préserver le bon fonctionnement du service.

Quelles sont les conditions de la mise en œuvre d’une suspension et les conséquences pour l’agent qui en fait l’objet ?

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Conditions de mise en œuvre de la suspension

Selon l’article L. 531-1 du Code général de la fonction publique, le fonctionnaire qui commet une faute grave (qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun) peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil...

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