Suspendre son activité professionnelle

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Référence : 8903

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctions exécutives locales, telles que maires et présidents de communautés, permettent aux salariés de suspendre leur contrat de travail sous certaines conditions. Cette suspension, régie par l'article L. 3142-83 du Code du travail, nécessite une ancienneté d'un an et se fait par demande écrite. Les fonctionnaires peuvent opter pour un détachement, conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite. La réintégration est garantie, même en cas de démission anticipée, selon l'arrêt du Conseil d'État du 20 février 2018.

  • Quelles fonctions exécutives locales permettent la suspension du contrat de travail ?
  • Comment demander la suspension de son contrat de travail en tant qu'élu local ?
  • Quels sont les droits de réintégration après un mandat électif ?
1.

Identifier les fonctions exécutives locales donnant droit à la suspension

Les fonctions exécutives locales permettant à un salarié de bénéficier de garanties pour la suspension de son activité professionnelle sont celles des maires, des présidents des communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, tous les adjoints au maire (et non plus seulement ceux des communes de plus de 10 000 habitants, depuis la  loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019  relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique), des vice-présidents des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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