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Services à la population L’action éducative en pratique Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

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Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant un public sensible (C. envir., art. L. 221-8 et R. 221-30 et s.). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur est ainsi devenue obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis le 1er janvier 2018, et dans les centres de loisirs, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020.

Sur son site Internet, le ministère de la Transition écologique et solidaire écrit : « La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme dans les écoles, le bien-être. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme. Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants. En France, on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur. Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur, que ce soit dans les logements ou dans les établissements recevant du public comme les écoles. »

La ville de Grenoble se préoccupe de la problématique de la qualité de l’air depuis le démarrage de la campagne « logement » de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) en 2005. Depuis 2014, la ville a choisi de renforcer sa capacité à maîtriser la qualité de l’air intérieur. Cette fiche présente son plan d’actions.

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Éléments d’antériorité

La ville de Grenoble a participé à une campagne d’évaluation de la teneur en formaldéhyde dans les crèches et les écoles maternelles (dans le cadre du PRSE 1) en 2006-2008 (des mesures ont été réalisées dans une crèche à Grenoble).

Après la publication des premiers textes réglementaires concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) accueillant des enfants, en 2011, la ville de...

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