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L'essentiel par l'éditeur
La surveillance des agents publics doit respecter l'intérêt légitime et le principe de proportionnalité. Elle est obligatoire pour la sécurité, mais doit être justifiée par la tâche à accomplir. Les agents doivent être informés des moyens de surveillance, et toute collecte de données doit être déclarée à la Cnil. La transparence est essentielle pour éviter des sanctions. Les contrôles doivent être licites et non intrusifs, respectant la vie privée des agents.
Le statut de la fonction publique impose au fonctionnaire de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique ( CGFP, art. L. 121-10 ). La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure.
En dehors de cette obligation, aucun texte ne vient préciser les règles et les possibilités de contrôle dans la fonction publique. Cela étant, un juge, en l’absence de références réglementaires, s’appuiera sur les règles et jurisprudences s’appliquant notamment dans le secteur privé. C’est pour cela qu’il est très fortement conseillé de respecter un certain nombre de règles, édictées par la première partie du Code du travail .
Si la surveillance des agents est possible, elle est même considérée comme obligatoire dans...
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