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L'essentiel par l'éditeur
La surcotisation à la CNRACL permet aux agents à temps partiel ou non complet de comptabiliser ces périodes comme du temps plein pour la retraite, moyennant une cotisation supplémentaire à leur charge. Depuis 2004, cette option est disponible pour les périodes postérieures à cette date. Le calcul de la surcotisation se base sur le traitement indiciaire brut et varie selon la quotité de travail. La durée maximale de surcotisation est limitée à 4 trimestres non travaillés. Les fonctionnaires handicapés bénéficient de dispositions spécifiques.
Les périodes à temps partiel et à temps non complet sont comptabilisées comme des services à temps plein pour la constitution du droit à pension mais, pour la liquidation, le montant de la pension est déterminé en fonction de la durée des services réellement accomplis.
Depuis le 1er janvier 2004, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites et les décrets d’application permettent de décompter les périodes de travail effectuées à temps partiel ou à temps non complet, comme des périodes de travail à temps plein pour la liquidation de la pension de retraite, sous réserve du versement d’une retenue pour pension surcotisée.
Les agents qui souhaitent bénéficier de cette mesure doivent en faire préalablement la demande auprès de leur employeur, sachant...
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