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L'essentiel par l'éditeur
La suppression d'emploi dans l'administration française doit être justifiée par l'intérêt du service, sous peine de détournement de pouvoir. Les motifs incluent restructuration ou économies. Les agents concernés doivent être reclassés, avec priorité pour les emplois vacants. La consultation du comité social territorial est obligatoire avant toute suppression. Les décisions doivent être délibérées par l'organe compétent, et la vacance d'emploi doit être déclarée rapidement.
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Schémas de procédures administratives
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