Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

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Référence : 8295

L'essentiel par l'éditeur

La clôture du scrutin est fixée à 18h, sauf décision préfectorale. Le dépouillement est supervisé par les membres du bureau, avec des scrutateurs désignés. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal. Le procès-verbal inclut les résultats et est signé par tous les membres du bureau. Les résultats sont proclamés publiquement, mais ne peuvent être communiqués avant la fermeture du dernier bureau de vote. Toute irrégularité doit être consignée pour éviter les contentieux.

  • Comment se déroule la clôture et le dépouillement d'un scrutin en France ?
  • Quelles sont les règles pour les bulletins nuls et blancs lors d'une élection ?
  • Quelles informations doivent figurer dans le procès-verbal d'un scrutin ?
1.

Clore le scrutin

L’heure de cette clôture est normalement fixée à 18 heures, sauf décision contraire du préfet de département, qui peut en retarder l’heure.

Attention

Le scrutin ne peut être clos avant l’heure réglementaire, même si tous les électeurs inscrits sur la liste électorale ont déjà pris part au vote.

La clôture du scrutin est proclamée par le président du bureau de vote. L’heure de clôture est mentionnée au procès-verbal.

Avant l’ouverture de l’urne, vous devez totaliser les signatures portées sur la liste d’émargement en face du nom des électeurs ayant participé au vote. Par ailleurs, cette liste doit être signée par tous les membres du bureau dès la clôture du scrutin.

Les enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne sont dénombrés et regroupés par...

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