L'essentiel par l'éditeur
Suivre un dossier contentieux est crucial pour la mémoire de l'organisation et pour éviter des erreurs. Une bonne organisation matérielle, avec des chemises subdivisées pour les pièces et les notes, est essentielle. Utiliser le service en ligne 'Sagace' du Conseil d'État permet un suivi synthétique. Ne confiez pas vos originaux à votre conseil et conservez-les comme archives publiques. Une revue régulière des dossiers assure que toutes les pièces adverses sont analysées et que les délais sont respectés.
Il est vivement recommandé de suivre vos contentieux même si vous êtes assisté d’un avocat. D’une part pour la mémoire de votre organisation, les choses s’étalant parfois sur plusieurs années, d’autre part parce que vous pouvez être amené à changer de conseil, enfin parce la confiance n’exclut pas le contrôle.
D’une bonne organisation matérielle dépend aussi une bonne administration de la justice. Un bon suivi, s’il ne vous fera probablement pas gagner, peut vous éviter de perdre.
Privilégiez de grosses chemises, le contentieux fait miel de tout écrit… Subdivisez-les en deux sections : l’une pour les pièces, l’autre pour vos notes, journaux, coordonnées des tiers (experts, conseils, etc.).
Votre fond de dossier est avant tout le dossier de l’agent. Prenez le temps de le copie...
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