Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

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Référence : 0423

L'essentiel par l'éditeur

Les subventions nationales en France sont gérées par divers partenaires institutionnels tels que l'État, les régions, et les départements, chacun ayant ses propres domaines de compétence. Pour maximiser les chances de financement, il est crucial de bien connaître les dispositifs disponibles, comme la DSIL, et de respecter les conditions d'octroi. Les demandes doivent être précises et inclure un descriptif du projet, un budget prévisionnel, et des indicateurs de résultats. Le taux de cofinancement ne peut excéder 80 % et un suivi rigoureux est nécessaire pour éviter la caducité des aides.

  • Quels sont les partenaires institutionnels impliqués dans les subventions nationales en France ?
  • Quelles sont les étapes clés pour constituer une demande de subvention nationale ?
  • Comment gérer un taux de subvention qui dépasse 80 % ?
1.

Maîtriser les contours des aides financières émanant des partenaires institutionnels « directs »

Ces aides financières sont traitées directement par les partenaires institutionnels au regard de leurs domaines de compétences respectifs. Toutefois, les collectivités et les établissements qui souhaitent mettre en place une recherche active de financement doivent connaître certains dispostifs et certains financements croisés : il en va ainsi de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui pour partie est financée par certains fonds européens ; il en résulte que – pour certains projets – il sera impossible de combiner DSIL et certains fonds européens.

Chacun de ces partenaires institutionnels (État, région, département, ADEME, DRAC – direction régionale des affaires culturelles –, CNC – Centre national de la cinématographie…) publie annuellement les aides financi...

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