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Type : Modèle de document

Taille : 102 kB

Statuts d’une association club d’entreprises

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Référence : dtou8099

En complétant ce modèle, vous pourrez définir votre projet de statuts pour l’association du club d’entreprises. Les notes vous permettront de préciser certaines dispositions. Ce projet devra être validé par l’assemblée générale constitutive, puis déposé en préfecture.

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