Statut des médecins du travail

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Référence : 9358

L'essentiel par l'éditeur

Le médecin du travail, titulaire d'un DES de médecine du travail, joue un rôle crucial dans la protection de la santé des agents en milieu hospitalier. Il dirige le service de médecine préventive, conseille sur les conditions de travail et est soumis à un cadre juridique spécifique. Son contrat est de droit public, généralement à durée indéterminée, avec une rémunération basée sur une grille indiciaire. Le recrutement et la fin de contrat suivent des procédures strictes, garantissant l'indépendance et la qualité de son intervention.

  • Quelles sont les missions principales du médecin du travail en milieu hospitalier ?
  • Quelles sont les conditions d'emploi et de rémunération des médecins du travail ?
  • Comment se déroule la procédure de recrutement d'un médecin du travail ?
1.

Cadre juridique

Service de médecine préventive

L’existence dans les établissements hospitaliers d’un service de médecine préventive autonome ou inter-établissements a été instituée dans les années 1960. Depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 , il est établi que les établissements publics, sanitaires et sociaux sont soumis aux dispositions du Code du travail en ce qui concerne la médecine du travail. Le régime réglementaire actuellement applicable à ces établissements leur est cependant spécifique ( art. D. 4626-1 et suivants du Code du travail ).

Missions et statut

Il ressort de ces dispositions que la mission du médecin du travail consiste, à titre préventif, à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les cond...

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