Statut d’élève et majorité légale

S’il existe bien un statut d’élève en situation d’apprentissage dans les centres de formation pour apprentis (CFA, article L. 6221-1 du Code du travail), il n’y a pas à proprement parler de statut d’élève au sens juridique du terme dans les collèges et les lycées. Il n’existe pas de texte spécifique – loi, décret ou circulaire d’application – qui détermine la condition juridique des élèves. Dans l’enseignement secondaire, les jeunes relèvent d’un ensemble de dispositions éparses, législatives et réglementaires, interprétées par une jurisprudence touffue. Voté par le conseil d’administration, le règlement intérieur de chaque EPLE s’efforce de clarifier les modalités d’accueil des élèves en définissant leurs droits et leurs devoirs.

Au lycée, la situation se complique un peu plus avec la présence d’élèves ayant atteint la majorité légale en terminale, dans les sections de techniciens supérieurs (STS) et bien entendu en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) où la présence des khûbes et des « 5/2 » – redoublants « haut de gamme » – prolonge leur scolarité jusqu’à 20, 21, voire parfois 22 ans ! Les choses se compliquent un peu plus encore avec le statut de pré-majorité associative des élèves de 16 ans, susceptibles de présider la maison des lycéens.

La présente fiche précise les modalités de gestion spécifique des élèves majeurs par la vie scolaire.