OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 3731 kB

Stationnements très gênants

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8087

Cet outil vous permet de prendre connaissance du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnementqui a eu une influence sur le stationnement très gênant. Ainsi, vous pourrez constater par vous-même quelques modifications schématisées pour une meilleure visualisation et compréhension sur le terrain.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Police municipale