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L'essentiel par l'éditeur
Les PME, définies par leur taille, chiffre d'affaires et autonomie, jouent un rôle crucial dans l'écosystème industriel français. Elles offrent des solutions innovantes et une grande réactivité, tout en renforçant les liens territoriaux. Cependant, elles peuvent faire face à des limitations de capacité et à des risques de dépendance économique. Le Code de la commande publique propose des mesures pour faciliter leur accès aux marchés publics, comme l'allotissement et des conditions de participation adaptées.
La catégorie des PME est constituée des entreprises qui remplissent les trois conditions suivantes :
Cette définition est rappelée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances dans le Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique, en précisant les cas dans lesquels une entreprise est considérée comme autonome en application de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises.
A noter
L’utili...
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