Quelle est la nouvelle organisation de l'État dans le département ?

Question

Accepted Answer

Au 1 er  janvier 2010, les services déconcentrés de l'État sur le territoire (directions départementales) ont subi de fortes réorganisations : 
 
  l'ex-direction départementale de l'agriculture et la forêt (DDAF) et l'ex-direction départementale de l'équipement (DDE) se sont regroupées en direction départementale des territoires (DDT) ; 
  l'ex-direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) est devenue la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), à l'exception des services « santé-environnement » chargés des arrêtés d'insalubrité qui rejoignent l'agence régionale de santé. 
 
 Dans ce cadre, les répartitions des missions sociales du logement sont aujourd'hui traitées au niveau des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). 
 Dans les départements où il n'y a que deux directions départementales, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont regroupées en une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

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Contexte

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Textes juridiques de référence