Soins psychiatriques sans consentement : rôle du CCAS/CIAS dans leur mise en œuvre

Le maire détient des pouvoirs de police administrative. Il les exerce au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet (CGCT, art. L. 2122-24). Il mène ainsi des missions de sécurité publique (circulation, prévention des accidents, distribution des secours…), de tranquillité publique (bruits de voisinage, manifestations sur la voie publique, réunions…) et de salubrité publique (santé publique, enlèvement des déchets…).

Cela comprend la prise provisoire de mesures contre les personnes atteintes de troubles mentaux, à savoir la mise en œuvre de la procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État.

Même si ces situations restent très exceptionnelles, il arrive bien souvent de devoir recourir en urgence à ce dispositif.

La mise en œuvre de telles mesures s’opère souvent dans des contextes difficiles, sous tension, et nécessite une intervention rapide, coordonnée, efficace. Aussi, la présente fiche vous donnera des repères si vous devez mettre en œuvre une admission en soins psychiatriques sur demande d’un représentant de l’État (SDRE) : que faire, comment et sur quelles bases juridiques.