L'essentiel par l'éditeur
L'organisation des activités sportives en ACM nécessite une vigilance accrue pour garantir la sécurité des mineurs. Il est crucial de choisir des professionnels qualifiés et de s'assurer que les prestataires respectent les obligations réglementaires. Les activités doivent être adaptées aux capacités des enfants et alignées sur les objectifs pédagogiques. Le recours à des prestataires ne délègue pas la responsabilité de l'organisateur. Un contrat clair est essentiel pour encadrer les prestations et prévenir les litiges.
Selon le type d'activité sportive envisagée, l'équipe pédagogique peut décider une organisation en autonomie, c'est-à-dire par les membres de l'équipe en place. Dans ce cas, le directeur vérifie au préalable, et notamment lors des procédures de recrutement, l'aptitude de ses animateurs à l'encadrement de ces activités.
Dans le cas où les activités font nécessairement appel à des professionnels qualifiés, le directeur vérifie que ces professionnels sont bien à jour des obligations réglementaires (déclaration, assurance, qualification en rapport avec l’activité encadrée, etc.).
De façon générale, il importe d'exercer la plus grande vigilance quant au choix des prestataires. Toute prestation donne lieu à la conclusion d'un contrat stipulant les obligations des deux parties : ce...
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