Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

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Référence : 5516

L'essentiel par l'éditeur

La coordination des interventions d'une entreprise extérieure (EE) chez une entreprise utilisatrice (EU) est cruciale pour limiter les risques d'accidents. Les caractéristiques de l'opération, telles que la nature, la dangerosité et la durée, déterminent les actions de coordination nécessaires. Un plan de prévention est souvent requis, surtout pour les opérations de bâtiment ou de génie civil. En cas d'urgence, certaines règles peuvent être assouplies. La réglementation impose des obligations précises aux EE et aux EU pour garantir la sécurité.

  • Quelles sont les obligations des entreprises extérieures lors d'une intervention chez une entreprise utilisatrice ?
  • Quand est-il nécessaire d'établir un plan de prévention pour une intervention d'entreprise extérieure ?
  • Quelles sont les règles de coordination en cas d'opérations urgentes ?
1.

Déterminer les opérations nécessitant une coordination spéciale

La réglementation et les différents décrets d’application en matière d’intervention d’une entreprise extérieure (EE) chez une entreprise utilisatrice (EU) se basent sur certaines caractéristiques relatives à l’opération. On entend par opération les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif (art. R. 4511-4 du Code du travail ). En résumé, tout travail visant à créer, construire ou à rénover est considéré comme une opération.

Le rôle de la collectivité

En fonction des caractéristiques de l’opération, une coordination spécifique est nécessaire ou non. La coordination vise à limiter les risques d’interférences entre les employés de(s) l’entreprise(s) intervenante(s) (dite EE) et les agents de votre coll...

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