Quelles sont les évolutions communes des nouveaux CCAG ?

Question

Accepted Answer

Le  CCAG-MOE  intègre d’emblée un certain nombre d’évolutions apportées aux autres CCAG. 
 Par exemple, il comporte des articles relatifs au développement durable. Il détaille ainsi les caractéristiques minimales qu’une clause d’insertion sociale ( art. 18.1 ) doit respecter dans le cas où les documents particuliers du marché en prévoient une. Il impose le principe d’une clause environnementale (art. 18.2) dont il définit aussi les conditions. 
 Le CCAG-MOE confie en outre au maître d’œuvre la responsabilité de la valorisation ou l’élimination des déchets créés lors de l’exécution des prestations pendant la durée du marché (art. 18.2.1).

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Contexte

Comprendre le rôle du CCAG

Textes juridiques de référence