Se repérer dans le CCAG-MOE

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Mise à jour le 17 déc. 2024 | Référence : 13735

L'essentiel par l'éditeur

Le CCAG-MOE, entré en vigueur en 2021, est conçu pour les marchés de maîtrise d'œuvre, intégrant des clauses spécifiques sur la propriété intellectuelle, le paiement, l'exécution et les assurances. Il impose un régime unique de concession des droits d'utilisation, des prix révisables pour les marchés longs, et des clauses environnementales. Les acheteurs doivent mentionner les dérogations au CCAG. Compatible avec Chorus Pro, il facilite la facturation électronique.

  • Quelles sont les principales caractéristiques du CCAG-MOE pour les marchés de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment le CCAG-MOE gère-t-il les droits de propriété intellectuelle ?
  • Quelles sont les obligations de facturation électronique sous le CCAG-MOE ?
1.

Comprendre le rôle du CCAG

Les CCAG sont, avec les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics.

L’ article R. 2112-2 du Code de la commande publique (CCP) dispose qu’ils « fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ».

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur, de façon simultanée, le 1er avril 2021. Depuis le 1er octobre 2021, les acheteurs n’ont plus la possibilité d’utiliser les CCAG dans leur version de 2009.

A noter

Le principe de l’interdiction de faire référence à plusieurs CCAG a été maintenu dans les nouveaux CCAG. Mais il comprend désormais une exception pour les marchés globaux au sens du CCP . Par ailleurs, l’obl...

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