Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3399

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) en France est détaillée selon le type d'accueil : séjours de vacances, courts, spécifiques, en famille, de loisirs, de jeunes, et de scoutisme. Chaque type a des exigences spécifiques en termes de durée, d'encadrement et de qualifications. Les déclarations sont obligatoires pour les séjours rémunérés, mais pas pour les projets auto-organisés par les jeunes. Les services départementaux de l'Éducation nationale sont les interlocuteurs privilégiés pour toute question réglementaire.

  • Quels sont les critères pour déclarer un accueil collectif de mineurs en France ?
  • Quelles sont les exigences d'encadrement pour les séjours de vacances avec hébergement ?
  • Les projets auto-organisés par des jeunes nécessitent-ils une déclaration ?
1.

Les accueils avec hébergement

Le séjour de vacances

Ses caractéristiques (cf. Tableau récapitulatif des différents ACM) sont les suivantes :

  • il regroupe au moins 7 mineurs ;
  • la durée d’hébergement est supérieure à 3 nuits consécutives (soit à partir de 4 nuits) ;
  • l’encadrement est composé a minima de 2 personnes ;
  • le directeur peut être compris dans l’effectif d’encadrement si le séjour a un effectif d’au plus 20 mineurs, âgés d’au moins 14 ans ;
  • un ou plusieurs directeurs adjoints sont nommés au-delà de 100 mineurs (on compte un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs) ;
  • l’équipe est composée d’au moins 50 % de diplômés BAFA ou équivalent, et au maximum 20 % d’animateurs sans formation (1 personne lorsque l’effectif global est de 3 ou 4) – les personnes en form...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?