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Services à la population Diriger un accueil de loisirs Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

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Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis la publication du décret n° 2006-923 du 27 juillet 2006, la dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué vers l’appellation générique « accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif » (ACM) (cf. l’article L. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles). L’accueil collectif de mineurs est donc la dénomination qui remplace depuis cette date les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs et les centres de vacances.

Organisés dans le cadre d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique, les ACM répondent à une réglementation dont l’objectif principal est de renforcer la protection et la sécurité des mineurs.

La classification actuellement en vigueur détermine sept types d’accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

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Les accueils avec hébergement

Le séjour de vacances

Ses caractéristiques (cf. Tableau récapitulatif des différents ACM) sont les suivantes :

  • il regroupe au moins 7 mineurs ;
  • la durée d’hébergement est supérieure à 3 nuits consécutives (soit à partir de 4 nuits) ;
  • l’encadrement est composé a minima de 2 personnes ;
    • ...
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