Les articles L. 1111-7 et R. 1111-1 et suivants du Code de la santé publique créent le droit pour chaque patient d’accéder à son dossier médical. Or, ce droit est particulièrement organisé afin que seules les personnes autorisées puissent faire valoir ce droit, mais aussi pour que chaque professionnel et personnel des établissements sache se repérer dans l’organisation de cette procédure et connaisse les responsabilités des intervenants désignés par les textes.
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Le remplacement des enseignants absents
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique ...
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
#Faute #Accident médical
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
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La protection des personnels hospitaliers
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
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Type de marché
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
#Co-traitant
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Élaborer un projet de service
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
#Rémunération #Congé maladie
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Institutions et administration territoriale
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Comment préparer l’élection municipale ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
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Le mandatement
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Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ...
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Santé
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
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Droit des femmes
8-Mars : le gouvernement accusé d'avoir "enterré" l'égalité femmes-hommes
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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025
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Commande publique
Marché négocié sans publicité préalable : dispense de mise en concurrence et protection de droits d'exclusivité
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Acheteur public
Nouvelles fiches-outils pour réduire l'impact environnemental des achats publics
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Le Conseil d'État met à jour le guide des outils de l'action économique
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Statut
Beauvau des polices municipales : “Nous proposons la création d'un statut d'officier judiciaire de police municipale”
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Forte hausse des chiffres du chômage en janvier 2025 suite à l'inscription des bénéficiaires du RSA
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Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
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Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
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Semaine en 4 jours : un atout pour l’attractivité mais à certaines conditions
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