Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant

Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, accord ou non de l’entrepreneur dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de paiement, accord ou refus du paiement du maître d’ouvrage…