Type : Schéma
Taille : 102 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Pratiques du conseiller principal d’éducation