Est-il possible d’associer à la conception et à la réalisation de l’ouvrage son exploitation ou sa maintenance ?

Question

Accepted Answer

Oui. Il est possible de recourir à un marché global, associant ces trois types de prestations. Il doit s’agir d’atteindre un niveau de performance précisément défini, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. 
 Les dispositions relatives aux marchés de conception-réalisation sont applicables à ces contrats globaux de performance. 
 Pour rappel, le  Code de la commande publique  ne pose pas le principe d’un allotissement des prestations. Le recours à un tel marché global est donc toujours possible, sous réserve que les conditions de recours à la conception-réalisation soient réunies (la loi MOP demeurant applicable) et que cette absence d’allotissement n‘ait pas un effet discriminatoire à l’égard de certains opérateurs économiques.

Savoir utiliser le marché de conception-réalisation

Contexte

Comprendre l’intérêt du recours à la procédure de conception-réalisation

Textes juridiques de référence